1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Allauch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description: EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH. Le présent appel d'offres vise à désigner un titulaire auquel il sera confié l'exploitation, la maintenance et les travaux de l'Eclairage Public et des décors et illuminations festives du territoire de la commune d'ALLAUCH afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Les prestations seront traitées en lot unique car les prescriptions du marché présentent une cohérence d'ensemble telle qu'il ne s'agit pas de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Marché à prix mixtes (1 partie forfaitaire et 1 partie à prix unitaires) : - une partie à prix global et forfaitaire (postes G0 et G2) - une partie à prix unitaires (postes G3 et gestion des décors et des illuminations) dont les prestations seront traitées par bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum/maximum des commandes au titre du poste G3 et du poste « gestion des décors et illuminations » exprimé en valeur annuelle est de : - Montant minimum annuel des commandes : 40.000,00 EUROS HT. - Montant maximum annuel des commandes : 300.000,00 EUROS HT. Ces prestations seront réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Elles s'exécuteront par émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans la limite fixée ci-dessus. Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure: c012f4bc-f1fa-46ba-90c6-1635644e614f
Avis précédent: e5449537-14a7-4b27-a1ab-2068dbf802c0-02
Identifiant interne: AOO240002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT UNIQUE - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description: La prestation porte sur l'exploitation, la maintenance et les travaux de l'Eclairage Public et des décors et illuminations festives du territoire de la commune d'ALLAUCH afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou en phases.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum de la partie à prix unitaires seront identiques en cas de reconduction du marché. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début du contrat est une date estimative. le marché prendra effet à la date de sa notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX APPRECIE AU REGARD DU MONTANT CUMULE DES FORFAITS DES POSTES G0 & G2 ET DU DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF CHIFFRE SELON LES PRIX UNITAIRES DU B.P.U
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre à partir des renseignements indiqués dans le mémoire technique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire auprès du tribunal administratif de marseille un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 318 098,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 318 098,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT ECOTEC / TEM
Chef de file du soumissionnaire: ECOTEC
Nom officiel: TEM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ECOTEC / TEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO240002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'Allauch
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Allauch
Numéro d’enregistrement: 21130002500015
Adresse postale: Place Pierre Bellot
Ville: Allauch
Code postal: 13190
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491104874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECOTEC
Numéro d’enregistrement: 32758048600055
Adresse postale: 58, avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491034500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TEM
Numéro d’enregistrement: 38185570900048
Adresse postale: 2795 rue de la Couronnade Les Milles
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442208208
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: bb3f6763-7547-4078-881d-66fc167a662f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 09:46:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 40549-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025