2021-OJS152-405725-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint Junien

Adresse postale: 2 Place Auguste Roche, BP 115

Ville: Saint-Junien Cedex

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87205

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés publics

Courriel: pdelbos@saint-junien.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-junien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saint-junien.e-marchespublics.comLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://saint-junien.e-marchespublics.comLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie de Saint-Junien

Numéro national d'identification: service des marchés publics

Adresse postale: place Roche

Ville: Saint-Junien

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87200

Pays: France

Point(s) de contact: Pierre Delbos - référent administratif

Courriel: pdelbos@saint-junien.fr

Téléphone: +33 0555430025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saint-junien.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Funéraire

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Numéro de référence: 21/AC/Crémat./St.junien

II.1.2.

Code CPV principal
98371120 Services de crémation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services.

Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :

- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;

- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;

- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;

- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.

L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 850 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45215300 Travaux de construction de crématorium, 98370000 Services funéraires et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: commune de Saint-Junien (87000)

II.2.4.

Description des prestations

le projet envisagé comprend la réalisation et l'exploitation :

- le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction du crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ;

- l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 850 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 420

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

se référer aux mentions du règlement particulier de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/09/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la procédure est restreinte.

Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : via le site internet http://saint-junien.e-marchespublics.com

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal admnistratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud - cS 40410

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Téléphone: +33 05555339155

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer aux mentions de l'article 12 du règlement particulier de la consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 0555339155

Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/08/2021