405951-2023 - RésultatsFrance-La Chappelle-aux-Filtzméens: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Ville: La Chappelle-aux-Filtzméens
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35190
Pays: France
Point(s) de contact: M. Régeard Président
Courriel: accueil@bretagneromantique.fr
Téléphone: +33 299452345
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bretagneromantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
nettoyage des locaux communautaires
Numéro de référence: 23S0001
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations font l'objet d'une obligation de résultat et doivent répondre aux enjeux de développement durable
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 548 221,40 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Siège communautaire et annexe (bâtiment modulaire) à La-Chapelle-Aux-Filtzméens 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations font l'objet d'une obligation de résultat et doivent, de plus, répondre aux enjeux de développement durable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité, suivi des prestations, accompagnement de proximité, réactivité et souplesse d'exécution, organisation et moyens mis en oeuvre et qualité de la réponse / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché d'un an reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Espace entreprises et Maison France Services situés à Combourg
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations font l'objet d'une obligation de résultat et doivent, de plus, répondre aux enjeux de développement durable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité, suivi des prestations, accompagnement de proximité, réactivité et souplesse d'exécution, organisation et moyens mis en oeuvre et qualité de la réponse / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché d'un an reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : Complexe sportif et Ecole de Musique à Combourg et Salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint-Domineuc
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations font l'objet d'une obligation de résultat et doivent, de plus, répondre aux enjeux de développement durable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité, suivi des prestations, accompagnement de proximité, réactivité et souplesse d'exécution, organisation et moyens mis en oeuvre et qualité de la réponse / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché d'un an reconductible 3 fois
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 : Espace sportif, Ecole de musique et Structure Information Jeunesse situés à Tinténiac et Atelier du CAP situé à Québriac
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations font l'objet d'une obligation de résultat et doivent, de plus, répondre aux enjeux de développement durable
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Continuité, suivi des prestations, accompagnement de proximité, réactivité et souplesse d'exécution, organisation et moyens mis en oeuvre et qualité de la réponse / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché d'un an reconductible 3 fois un an
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-199646
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0001 Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes de Bretagne Romantique
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Siège communautaire et annexe (bâtiment modulaire) à La-Chapelle-Aux-Filtzméens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: net plus
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 70 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0001 Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes de Bretagne Romantique
Lot nº: 2
Intitulé:
lot no2 : Espace entreprises et Maison France Services à Combourg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: net plus
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 111 142,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0001 Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes de Bretagne Romantique
Lot nº: 3
Intitulé:
lot no3 : Complexe sportif et Ecole de Musique à Combourg et Salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint-Domineuc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sevel services
Ville: Orgeres
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 242 403,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0001 Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes de Bretagne Romantique
Lot nº: 4
Intitulé:
lot no4 : Espace sportif, Ecole de musique et Structure Information Jeunesse situés à Tinténiac et Atelier du CAP situé à Québriac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sevel services
Ville: Orgeres
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 124 600,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023