Description succincte
Les prestations donnent lieu: pour les lots 1 à 12, 15 à 17, à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 Pour les 13 et 14, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.