406052-2023 - RésultatsFrance-Benejacq: Transport non régulier de passagers
OJ S 127/2023 05/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Ville: Benejacq
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Courriel: c.barrau@paysdenay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdenay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport collectif de voyageurs a la demande sur le territoire de la communaute de communes du pays de nay
Numéro de référence: 2023-05
II.1.2.
Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de NAY
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet de confier au transporteur l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de NAY
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-231083
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-05
Intitulé:
transport collectif de voyageurs a la demande sur le territoire de la communaute de communes du pays de nay
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance mobilite services
Adresse postale: route de Mirepeix
Ville: Lagos
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Adresse internet: https://caralliance.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau - villa Noulibos
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/06/2023