406256-2023 - RésultatsFrance-Marguerittes: Produits alimentaires divers
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de marguerittes
Numéro national d'identification: 21300156300013
Adresse postale: 14 rue Gustave de Chanaleilles
Ville: Marguerittes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30320
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 449295959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marguerittes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance Pour L'Élaboration Des Menus Et L'Approvisionnement En Denrées Alimentaires De La Cuisine Centrale
Numéro de référence: M2023.651
II.1.2.
Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché a pour objet de bénéficier de l'expertise d'un prestataire qui devra apporter son assistance pour l'élaboration des menus, afin de garantir aux enfants des repas équilibrés, avec des produits de qualité, aux quantités maitrisées pour éviter le gaspillage alimentaire.Il comprend également l'approvisionnement de la Cuisine centrale en denrées alimentaires afin que nos équipes en cuisine puissent confectionner les repas à partir des menus élaborés en amont, dans le but d'être en conformité avec les normes et lois en vigueur et à venir
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 320 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution: cuisine centrale, rue Marcel Bonnafoux 30320 Marguerittes
II.2.4.
Description des prestations
ce marché a pour objet de bénéficier de l'expertise d'un prestataire qui devra apporter son assistance pour l'élaboration des menus, afin de garantir aux enfants des repas équilibrés, avec des produits de qualité, aux quantités maitrisées pour éviter le gaspillage alimentaire.Il comprend également l'approvisionnement de la Cuisine centrale en denrées alimentaires afin que nos équipes en cuisine puissent confectionner les repas à partir des menus élaborés en amont, dans le but d'être en conformité avec les normes et lois en vigueur et à venir
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 076-228442
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2023.651
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: api Restauration
Adresse postale: za La Clau Iii
Ville: Gigean
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34770
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 320 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023