2023-OJS129-406395-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Auvergne Habitat

Numéro national d'identification: 856 200 746 00043

Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Point(s) de contact: Elsa Bazenet

Courriel: e.bazenet@auvergne-habitat.fr

Téléphone: +33 673537492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://auvergne-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Auvergne Habitat

Numéro national d'identification: 856 200 746 00043

Adresse postale: 16 Bd Charles de Gaulle

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63000

Pays: France

Point(s) de contact: Elsa Bazenet

Courriel: e.bazenet@auvergne-habitat.fr

Téléphone: +33 673537492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://auvergne-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur Social

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MISSION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

II.1.2.

Code CPV principal
71351914 Services archéologiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation vise à désigner un opérateur pour la réalisation de fouilles archéologiques prescrites sur arrêté du Prefet de Region pour le site de l'Ilot Grenier à RIOM.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: ILOT GRENIER à RIOM (63200)

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de fouilles archéologiques selon les cahiers des charges scientifiques figurant aux arrêtés de prescriptions de fouilles.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/10/2023 Fin: 15/10/2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Seuls les opérateurs titulaires de l’agrément prévu par l’article R-523-8 du code de Patrimoine, couvrant les périodes : Moyen-Âge et Moderne sont éligibles à ce marché.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :

- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2023