2022-OJS142-406542-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Colombes

Numéro national d'identification: 21920025000013

Adresse postale: place de la République

Ville: Colombes

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92700

Pays: France

Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone: +33 147608000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

organisation de circuits et séjours en 2023, destinés aux abonnés du servie Intergénérationnel de la ville de Colombes

Numéro de référence: 22fs-Cp-1041-L

II.1.2.

Code CPV principal
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjour détente à Majorque

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

séjour détente à Majorque15j-14n, mai, juin ou septembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 60 - estimation 55

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

circuit Monténégro

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

circuit Monténégro8j-7n, mai, juin ou septembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 49 - estimation 45

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

séjour randonneurs à moins de 450 km de Colombes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

séjour randonneurs à moins de 450km de Colombes,7j-6n, du 1er septembre au 15 octobre 2023minimum de participants 35 - maximum des participants 59 - estimation 50

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

escapade dans l'yonne

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

3 jours - escapade dans l'yonne3j-2n, mai 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

escapade en Vendée

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

3 jours - escapade en Vendée3j-2n, 1ère quinzaine de juillet 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

marchés de Noël en Alsace

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

4 jours - marchés de Noël en Alsace4j-3n, décembre 2023minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 17/01/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2022 Heure locale: 12:10

Lieu:

colombes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -L'Offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre.Les prestations principales sont les suivantes :1)pour l'abonnéle transport terrestre ou aérien pour l'acheminement et le retour, l'hébergement, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les animations, excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.2)Pour l'accompagnateur de la ville de Colombes si besoinle transport aérien à l'aller avec les participants et possibilité de retour anticipé seul (pour lelot 1 uniquement), l'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.3)Pour le chauffeur : transport pris en charge par la ville de colombes (lots 3, 4, 5 et 6)l'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/07/2022