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406608-2023 - Mise en concurrenceFrance-Chesnay-Rocquencourt: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Versailles
Nom officiel: centre Hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Ville: Chesnay Rocquencourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78157
Pays: France
Courriel: SecretariatDA.chv@ght78sud.fr
Téléphone: +33 139638108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-versailles.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335434&orgAcronyme=x7c
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335434&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2335434&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'études de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de psychiatrie sur le site de l'hôpital André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
Numéro de référence: 2023MB12
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
mission d'études de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment de psychiatrie sur le site de l'hôpital André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
tranche ferme : - etudes de programmation jusqu'à la rédaction du programme technique détaillé- assistance générale sur les aspects administratifs, urbanistiques, juridiques, techniques et financiers de la tranche ferme.Tranche optionnelle no1 : - préparation et organisation de la consultation des groupements pour le choix du projet lauréat (niveau Aps). - assistance générale sur les aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers de la tranche optionnelle no1.Tranche optionnelle no2 :- assistance aux études d'avant-projet (validation et correction de l'aps de la procédure) - assistance aux études d'avant-projet et dépose du PC (niveau Apd)- assistance aux études projet (niveau Pro)- assistance générale sur les aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers de la tranche optionnelle no2tranche optionnelle no3 : - assistance au suivi de la réalisation des travaux- assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves - assistance générale sur les aspects administratifs, juridiques, techniques et financiers de la tranche optionnelle no3
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2023 Heure locale: 12:00
Date: 03/08/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2023 Heure locale: 15:00
Date: 03/08/2023 Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter de la notification du marché. Il ne peut pas être reconduit. Ce délai se confond avec le délai d'exécution des prestations et ne peut excéder la date de fin de la garantie de parfait achèvement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023
03/07/2023