1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de petit entretien et de remplacement partiel ou total des équipements de serrurerie et de menuiserie PVC et Aluminium pour le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) propre au lot n°1. L'accord-cadre initial, publié le 19 septembre 2022 au BOAMP et le 21 septembre 2022 au JOUE - annonce n°22-123698 était alloti. Il était décomposé en deux lots, définis comme suit : Lot n°1 : Patrimoine géré par les Agence Nord Nord-Est Lot n°2 : Patrimoine géré par les agences Sud et Est Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Le lot n°1 ayant été résilié, il fait seul l'objet de la présente procédure de relance.
Identifiant de la procédure: 34e2a334-6997-49cd-a53e-4a286d09d60c
Identifiant interne: 24TRXPEMSLOT1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°1 de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusions sont plus précisément détaillés dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le lot n°1 du présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot n°1 serait de 500 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes du lot n°1 est de 600 000 euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord cadre La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toutefois, il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot n°1 qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°1 de l'accord-cadre. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP. Les travaux s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis.
Identifiant interne: 24LOT1PEMS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2023 supérieur à 1 000 000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et capacités techniques
Description du critère de sélection: Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. - Les candidats produiront, des certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT3512 (Menuiseries extérieures métalliques - Fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques (technicité confirmé), QUALIBAT 3522 (Menuiseries extérieures métalliques - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée), QUALIBAT 3532 (Menuiseries extérieures métalliques - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée) ou tous documents équivalents Les candidats doivent par ailleurs fournir, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats produiront une attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale pour les risques professionnels liés à l'objet de l'accord-cadre.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié en fonction du montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff20f787-dc26-4ebd-b686-5802685d0736 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 16:23:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406649-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024