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406709-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de fourniture de données
OJ S 142/2022 26/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073450&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
II.1.2.
Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
paris
II.2.4.
Description des prestations
dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le Marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
les prestations prévues dans le présent lot 1 relèvent de la qualification de prestations de service essentielles ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes à l'activité du Pouvoir adjudicateur au sens du Décret prévoyant les obligations de contrôle interne applicable au Pouvoir adjudicateur ( art. 5 du Cctp)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
paris
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le Marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022 Heure locale: 11:30
Date: 22/08/2022 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2022 Heure locale: 14:00
Date: 25/08/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2022
21/07/2022