1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Commune Quercy Bouriane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement Urbain « Gourdon - Coeur de Bouriane » sur le centre ville de Gourdon. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La mission est décomposée en deux parties : - Une partie forfaitaire comprenant les missions de co-animation des OPAH, d'information et de conseil des propriétaires bailleurs, de prospection et d'étude, détaillée au DPGF ; - Une partie variable comprenant l'assistance aux porteurs de projets privés et aux collectivités dans la mise en oeuvre du volet renouvellement urbain, détaillée au BPU
Identifiant de la procédure: b319a0a6-75e1-42f3-aaee-b99465c7317b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-animation de l'OPAH communautaire 2024-2027 et de l'OPAH-RU "Gourdon-Coeur de Bouriane" 2024-2029
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles, en lot unique, a pour objet de confier à un prestataire certaines missions de suivi-animation de deux Opérations Programmées de l'Habitat (OPAH) : - une OPAH Communautaire simple couvrant les 20 communes de la Communauté de Communes Quercy Bouriane ; - une OPAH Renouvellement Urbain « Gourdon - Coeur de Bouriane » sur le centre ville de Gourdon. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. La mission est décomposée en deux parties : - Une partie forfaitaire comprenant les missions de co-animation des OPAH, d'information et de conseil des propriétaires bailleurs, de prospection et d'étude, détaillée au DPGF ; - Une partie variable comprenant l'assistance aux porteurs de projets privés et aux collectivités dans la mise en oeuvre du volet renouvellement urbain, détaillée au BPU
Identifiant interne: S-PF-1491112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gourdon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Commune Quercy Bouriane
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Commune Quercy Bouriane
Numéro d’enregistrement: 24460048200123
Adresse postale: 98 avenue Gambetta
Ville: Gourdon
Code postal: 46300
Pays: France
Point de contact: COURTIN Jean Marie
Téléphone: 0565372370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Commune Quercy Bouriane
Numéro d’enregistrement: 1732504
Adresse postale: 98 avenue Gambetta
Ville: Gourdon
Code postal: 46300
Pays: France
Téléphone: 0565372370
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1732550
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e716dd8b-3161-4a4d-a980-cce4d80e444b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 11:11:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 406789-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024