406820-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chartres: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 142/2022 26/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chartres metropole traitement valorisa
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
Téléphone: +33 237369827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: cmtv
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FR France
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237369827
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: cmtv
Numéro national d'identification: 84372141600017
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés publics
Téléphone: +33 237369827
Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Une plateforme de preparation de bois et des locaux associes a L'Exploitation
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maitrise D'Oeuvre pour la construction D'Une plateforme de preparation de bois et des locaux associes a L'Exploitation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution: 34 rue helene boucher 28630 GELLAINVILLE
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une plateforme de préparation de bois et des locaux associés à l'exploitation sis 34 Rue Hélène Boucher 28630 GELLAINVILLE. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 4 000 000,00 eur ht (valeur juillet 2022).celle-ci se décompose de la manière suivante : - 3 millions pour les travaux de la phase 1- 1 million pour les travaux de la phase 2les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages de bâtiment en construction neuve de bâtiment.les travaux se dérouleront en site inoccupé pour les travaux de la phase 1 et en site occupé pour les travaux de la phase 2, l'objectif étant de pouvoir commencer l'exploitation du site au terme de la phase 1 et d'effectuer, dans un second temps et ultérieurement, les travaux de la phase 2. Ce phasage des travaux implique que certaines missions de maîtrise d'oeuvre soient effectuées de manière distincte dans le temps (act / visa / det / aor / opc / Ssi).L'Objectif de livraison des travaux est fixé à :- juillet 2023 pour les travaux de la phase 1 ;- 1er semestre 2025 pour les travaux de la phase 2.la durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre est de 42 mois y compris la garantie de parfait achèvement.Le marché de maîtrise d'oeuvre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux ou après prolongation de celle-ci en cas de réserves non levées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition et mobilisation de compétences pour la réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Approche et compréhension du projet, analyse des spécificités, méthodologie et organisation appliquée au projet / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Cohérence du planning et des délais d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.La rémunération du maître d'oeuvre fait l'objet de clauses de réexamen, précisées au CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
aptitude à exercer la profession d'architecte en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022 Heure locale: 15:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022 Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
l'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 4 000 000,00 eur ht (valeur juillet 2022).Celle-ci se décompose de la manière suivante : -3 millions pour les travaux de la phase 1-1 million pour les travaux de la phase 2les travaux se dérouleront en site inoccupé pour les travaux de la phase 1 et en site occupé pour les travaux de la phase 2, l'objectif étant de pouvoir commencer l'exploitation du site au terme de la phase 1 et d'effectuer, dans un second temps et ultérieurement, les travaux de la phase 2. Ce phasage des travaux implique que certaines missions de maîtrise d'oeuvre soient effectuées de manière distincte dans le temps (act / visa / det / aor / opc / Ssi).L'Objectif de livraison des travaux est fixé à :-Juillet 2023 pour les travaux de la phase 1 ;-1er semestre 2025 pour les travaux de la phase 2.les prestations sont dévolues en lot unique. En effet, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/07/2022