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407061-2018 - Mise en concurrenceFrance-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 179/2018 18/09/2018
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Axanis
Adresse postale: 13 rue du Docteur Nancel Penard
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: Axanis
À l'attention de: Olivier RIPAULT
Courriel: espacepro@axanis.fr
Téléphone: +33 556642569
Fax: +33 556642355
Adresse postale: 13 rue du Docteur Nancel Penard
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: Axanis
À l'attention de: Olivier RIPAULT
Courriel: espacepro@axanis.fr
Téléphone: +33 556642569
Fax: +33 556642355
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.axanis.fr
Accès électronique à l'information: https://marchesonline.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchesonline.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA COOP HLM
I.3.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs — ZAC Centre-ville de Biganos
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs — ZAC Centre-ville de Biganos
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d'exécution: ZAC Centre-ville — Biganos 33380 (France).
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4.
Information sur l'accord-cadre
II.1.5.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’environ 32 logements collectifs en accession sociale, sur le lot A7 de la ZAC Centre-ville de Biganos (33) (France).
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’environ 32 logements collectifs en accession sociale, sur le lot A7 de la ZAC Centre-ville de Biganos (33) (France).
II.1.6.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
II.1.8.
Lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.9.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.
Étendue du marché
II.2.1.
Quantité ou étendue globale
Cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, VRD, acoustique et environnemental.
Cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, VRD, acoustique et environnemental.
II.2.2.
Information sur les options
Options: non
II.2.3.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3.
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions liées au marché
III.1.1.
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Ressources propres et extérieures. Paiement à 30 jours par lettre virement conformément à la réglementation.
Ressources propres et extérieures. Paiement à 30 jours par lettre virement conformément à la réglementation.
III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et, un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, environnemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et, un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, environnemental.
III.1.4.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2.
Conditions de participation
III.2.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: Copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.2.
Capacité économique et financière
III.2.3.
Capacité technique et professionnelle
Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
— les attestations de régularité (URSSAF),
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat.
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats produiront tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières.Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
— DC2 (1 formulaire par membre du groupement) (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr),
— le KbIS, les attestations d’assurances en cours de validité (pour chaque membre du groupement),— les attestations de régularité (URSSAF),
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat.
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
III.2.4.
Informations sur les marchés réservés
III.3.
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1.
Information relative à la profession
III.3.2.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Type de procédure
IV.1.1.
Type de procédure
Restreint
IV.1.2.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
IV.1.3.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.3.3.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2018 - 12:00
15.10.2018 - 12:00
IV.3.5.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
français.
IV.3.7.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8.
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via le bouton «Poser une question» de la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site de dématérialisation (uniquement):
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés en page de garde ne seront pas retenus.
Les critères de choix des candidatures sont les références avec coût construction, compétences, expériences et moyens humains présentés.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le tableau de synthèse des candidatures (document annexé au format Excel). Les références seront renseignées dans ce tableau mais fournies de façon séparée au format JPEG ou PDF.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via le bouton «Poser une question» de la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site de dématérialisation (uniquement):
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Le dossier complet de réponse (références avec coût construction, compétences et moyens, ainsi que les pièces administratives de chaque membre d’équipe) doit être obligatoirement remis sous forme dématérialisée:https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Les dossiers papiers ne seront ni acceptés, ni retournés.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés en page de garde ne seront pas retenus.
Les critères de choix des candidatures sont les références avec coût construction, compétences, expériences et moyens humains présentés.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le tableau de synthèse des candidatures (document annexé au format Excel). Les références seront renseignées dans ce tableau mais fournies de façon séparée au format JPEG ou PDF.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif, 9 rue de Tastet, BP 947, Bordeaux
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse postale: Tribunal administratif, 9 rue de Tastet, BP 947, Bordeaux
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2.
Introduction de recours
VI.4.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse postale: 9 rue de Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13.9.2018
13.9.2018