407270-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mulhouse: Équipement de cuisine
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mulhouse Alsace Agglomération
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.m2a.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation et maintenance préventive et curative des équipements des offices - cuisines satellites des crèches et périscolaires
Numéro de référence: 2023F0041
II.1.2.
Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, installation et maintenance préventive et curative des équipements des offices - cuisines satellites des crèches et périscolaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et installation d'équipements des offices - cuisine satellites
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et installation d'équipements des offices - cuisine satellites
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance préventive et curative des équipements des offices - cuisine satellites
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
maintenance préventive et curative des équipements des offices - cuisine satellites
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2023 Heure locale: 11:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023