2020-OJS168-407281-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université François Rabelais de Tours

Numéro national d'identification: 19370800500478

Adresse postale: 60 rue du Plat d'Étain

Ville: Tours Cedex

Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire

Code postal: 37020

Pays: France

Point(s) de contact: Claudine Broquet

Courriel: claudine.broquet@univ-tours.fr

Téléphone: +33 247366638

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-tours.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628961&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=628961&orgAcronyme=f2h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyage des locaux des sites universitaires pour la période 2021-2025

Numéro de référence: Nettoyage2125

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les présents accord-cadre ont pour objet le nettoyage des locaux des sites universitaires de Tours.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Toutefois, le nombre de lot(s) qu'un seul et même candidat (société ou groupe avec filiales) pourra se voir attribuer est limité à deux (2), sous réserve d'avoir remis une offre pour la totalité des lots non réservés (1 à 6). Des précisions sont apportées au règlement de consultation.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Blois

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

Lieu principal d'exécution: Région Centre Val de Loire.

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent le site de l'IUT de Blois (41).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période allant du 1.2.2021 au 1.2.2023. Il est renouvelable par tacite reconduction, une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 1.2.2025, et sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sciences — pharma — MDE

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent les sites: UFR de sciences, BU de sciences, UFR de pharmacie et la maison des étudiants.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Médecine

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent l'UFR de médecine et la BU de médecine.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Polytech — droit — MSH

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent les sites suivants: l'école polytech, l'UFR de droit, la BU de droit, et l'UFR MSH.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

IUT — PDE

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent les sites de l'IUT de Tours et les services centraux de l'université situés rue du Plat d'Étain.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fromont — ASH — langues

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent les sites: Fromont, BU des Tanneurs, l'UFR ASH et l'UFR Langues.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot réservé: Béranger musicologie

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations concernent les sites Béranger et de musicologie. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 2 — technique pilotage des prestations — management de la qualité / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 2 — technique éléments techniques / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Critère 2 — technique organisations prévisionnelles / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Critère 3 — RSE — développement durable: RSE / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Critère 3 — RSE — développement durable: formation / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Critère 3 — RSE — développement durable: développement durable / Pondération: 3

Coût - Nom: Prix forfaitaires des prestations / Pondération: 32

Coût - Nom: BPU des prestations (via DQE) / Pondération: 8

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le lot 7 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail ou a des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. article 3.1.2 du RC).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5.

Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2020 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2024.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

Les visites de site seront organisées selon un planning décrit au règlement de la consultation. La participation aux visites est obligatoire pour que l'offre soit recevable pour chacun des lots. Les candidats prendront toute disposition nécessaire pour assurer leur présence sur la totalité de la visite du ou des lots auxquels ils souhaitent répondre. Par ailleurs, afin de respecter au mieux ces horaires, les candidats ne seront plus admis à accéder aux visites dix minutes après leur début. Les entreprises devront prendre leurs propres dispositions pour transiter d'un site à l'autre, l'Université de Tours n'organisant aucun transport dans le cadre de ces visites. Un rendez-vous pour ces visites est à prendre obligatoirement par mail auprès de l'AMO, à l'adresse suivante: universite-tours@core-factory.fr — 72 h au minimum à l'avance sans quoi les candidats ne seront pas assurés d'obtenir un rendez-vous pour effectuer la visite. Sélection des offres: pour attribuer le marché aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants et dont la somme des notes attribuées à chaque critère donne un résultat sur 1 000 points (1 000 / 1 000 = 100 %): critères lots 1 à 6:

— critère 1 — prix 40,00 %, prix forfaitaires des prestations 32,00 %, BPU des prestations (via DQE) 8,00 %,

— critère 2 — technique 50,00 %, pilotage des prestations — management de la qualité 15,00 %, éléments techniques 22,00 %, organisations prévisionnelles 13,00 %,

— critère 3 — RSE — développement durable 10,00 % RSE 3,00 %, formation 3,50 %, développement durable 3,50 %.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Téléphone: +33 253467983

Fax: +33 253467979

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/08/2020