407397-2018 - Mise en concurrenceFrance-Évreux: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
OJ S 180/2018 19/09/2018
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Secomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine
Ville: Évreux
Code NUTS: FR France
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: h.ledenn@secomile.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.secomile.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Évreux Netreville — construction de 76 logements et bâtiments annexes
Numéro de référence: Evreux 9913
II.1.2.
Code CPV principal
45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Construction d'une résidence autonomie comprenant 76 logements et un sous sol comprenant 43 places, une médiathèque (597 m2), une mairie annexe (134 mètres carrés) et une maison médicale (151 m2) avec niveau thermique RT 2012 -20 % et label NF habitat spécialité «résidence autonomie»
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Fondations — gros œuvre
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Fondations — gros œuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étanchéité
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Étanchéité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation par l'extérieur — bardage — ravalement
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage, 45443000 Travaux de façade, 45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Isolation par l'extérieur — bardage — ravalement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures PVC — fermetures
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures PVC — fermetures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures aluminium
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures aluminium
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Métallerie
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'Ordre de service sera délivré dans le courant du 4ème trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries intérieures
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries intérieures
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Cloisons — doublages — plafonds
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112300 Cloisons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Cloisons — doublages — plafonds
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir dpgf
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Sols souples — carrelage — faïence
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Sols souples — carrelage — faïence
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — tenture
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 39515200 Tentures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — tenture
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Électricité
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie — chauffage — ventilation
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie, 45232141 Installations de chauffage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie — chauffage — ventilation avec salle de bains préfabriquées
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
VRD — aménagements extérieurs
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: Évreux Netreville
II.2.4.
Description des prestations
VRD — aménagements extérieurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Voir DPGF
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'ordre de service sera délivré dans le courant du 4e trimestre 2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des marchés comportera une clause obligatoire de promotion de l'emploi par l'activité économique
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2018 Heure locale: 09:00
Lieu:
Evreux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation à partir du mercredi 19 septembre 2018, en se connectant à l'adresse suivante: www.secomile.fr / rubrique «appels d'offres» / achat public «avis de marchés». Une fois sur le site d'achat public: «entreprises» salle des marchés / consultation: Évreux Netreville — 9913.
Remise des plis sous forme dématérialisée: la remise des plis sous format papier sera systématiquement refusée. En cas de besoin l'assistance gratuite achat public se tient à votre disposition au +33 892232120.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal d'Évreux
Adresse postale: rue Joséphine
Ville: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2018