407423-2024 - Résultats
France – Ouvrages d'art et de génie civil – Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Eure
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Eure
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Eure
Description: Le patrimoine en ouvrages d'art du département englobe des structures variées telle que maçonnerie, métal, béton armé, bois (liste non exhaustive). Dans le cadre de ce marché, les entretiens et réparations seront effectués ouvrage par ouvrage. Les ouvrages concernés par les travaux peuvent être des franchissements de cours d'eau, de voies ferrées, des ouvrages hydrauliques, des passerelles piétonnes, des murs de soutènement, des protections de berge (liste non exhaustive).
Identifiant de la procédure: 9770b239-f758-4ca3-b237-16178009f531
Identifiant interne: PPP1IG-398/4487/DM24022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Eure
Description: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Eure
Identifiant interne: DM24022_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure  
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Département de l'Eure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1.700.000,00 € HT annuel. Ce montant est identique pour chacune des trois reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'une intervention d'urgence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN Région Nord Ouest
Offre: 
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN Région Nord Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 757 572,76 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2431-4224
Titre: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier départemental de l'Eure
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Eure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 439 082,68 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 5 360 437,72 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: ÉVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique: marchespublics@eure.fr
Téléphone: +33 232315050
Adresse internet: https://eureennormandie.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Adresse internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES VALERIAN Région Nord Ouest
Numéro d’enregistrement: 32942634000256
Adresse postale: 612 route des entreprises
Ville: OUDALLE
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: dominique.hamel@spiebatignolles.fr
Téléphone: +33 235250022
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8498613f-d310-4984-b4de-d5016c4a8038  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 10:05:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407423-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024