Description succincte
Fourniture de matériels, logiciels et consommables informatiques et téléphoniques pour les membres du groupement de commande: Saint-Malo Agglomération, ville de Saint-Malo, CCAS de Saint-Malo, Pays de Saint-Malo, Miniac-Morvan, Saint-Suliac, Cancale, Le Tronchet, la Ville-ès-Nonais. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sans minimum et sans maximum d'engagement. Les bons de commande seront notifiés par le service prescripteurs du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.