2022-OJS143-407983-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Logial-COOP

Numéro national d'identification: 51840030400011

Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94146

Pays: France

Courriel: service.marche@logial-coop.fr

Téléphone: +33 145182084

Fax: +33 145182072

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logial-coop.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Relance du marché de travaux d'amélioration des installations de production et de distribution des réseaux de chauffage et d'Ecs sur divers groupes du patrimoine de Logial-Coop

Numéro de référence: T/2022/05/Dcp

II.1.2.

Code CPV principal
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée l'exécution de travaux d'amélioration des installations de production et de distribution des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur divers groupes du patrimoine de Logial-Coop.

il s'agit de la relance du précédent marché de travaux, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la nécessité de réaliser une étude préalable complète de diagnostics amiante avant travaux sur certains groupes concernés par les travaux. Il s'agit notamment des groupes Ge15 - Rue de Lisbonne - Alfortville ; G18.1 - Rue de Toulon - Alfortville et G18.3 - Rue de Nice - Alfortville. Le marché n'est pas alloti. Les variantes sont interdites et le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite des installations est au libre choix des soumissionnaires. Les conditions sont précisées dans le règlement de consultation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

-La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats de qualification professionnels précités pourront faire l'objet d'équivalence

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Sont demandés, à titre impératif les références professionnelles similaires liées à l'objet du marché.

- Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

pour ce faire, le candidat doit présenter chaque opérateur économique dont il souhaite que les capacités soient prises en compte, et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier. Il doit également remettre, pour chacun de ces opérateurs économiques, un dossier de présentation comprenant :

-Les mêmes documents que ceux exigés des candidats au présent article ;

-Une lettre signée par chaque opérateur économique par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Le DCE est accessible directement via le lien suivant: URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Pays: France

Courriel: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: +33 149811600

Fax: +33 149811903

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil

Adresse postale: Place du Palais

Ville: Creteil

Code postal: 94011

Pays: France

Courriel: tgi-creteil@justice.fr

Téléphone: +33 149811600

Fax: +33 149811903

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/07/2022