40804-2023 - RésultatsFrance-Évry-Courcouronnes: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 15/2023 20/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA Grand Paris Sud
Numéro national d'identification: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées
Ville: Evry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché n° 2022M103 « Maîtrise d’œuvre pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales du centre-ville de Saintry-sur-Seine »
Numéro de référence: CP21-063
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objectif la désignation d’un maître d’oeuvre pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales du centre-ville de Saintry-sur-Seine.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 34 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4.
Description des prestations
La consultation a pour objectif la désignation d’un maître d’oeuvre pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales du centre-ville de Saintry-sur-Seine.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l’équipe dédiée, description des missions de chacun et modalités d’organisation interne pour cette mission ( / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: CV de chacun des membres de l’équipe dédiée et analyse de l’expérience en relation avec les missions du projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de réalisation des études (AVP, PRO, DCE) et d’établissement du DCE (incluant la phase ACT) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés à la conduite de travaux (VISA, DET et AOR) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le contrat ne relève ps du champ d'application de la directive
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022M103
Intitulé:
Marché n° 2022M103 « Maîtrise d’œuvre pour la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales du centre-ville de Saintry-sur-Seine »
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUREAU D’ETUDES D’AMENAGEMENTS (BEA)
Ville: RIS ORANGIS CEDEX
Code NUTS: FR104 Essonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'ARBRE A CAM
Ville: CHOISY LE ROI
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENVIR'EAU CONSEILS
Ville: SAINT CLOUD
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 34 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/01/2023