408105-2022 - RésultatsFrance-Clisson: Travaux de construction d'ouvrages
OJ S 143/2022 27/07/2022
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Ville: Clisson
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code postal: 44190
Pays: France
Courriel: michael.forest@clissonsevremaine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau d'eau potable, d'eaux usées et eaux pluviales
Numéro de référence: 22.016 à 22.017
II.1.2.
Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseaux
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
branchements, petites réparations et extensions de réseaux
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-134375
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.016
Lot nº: 01
Intitulé:
réseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atlass
Ville: Sevremoine
Code NUTS: FR France
Code postal: 49230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.017
Lot nº: 02
Intitulé:
branchements,Petites réparations et extensions de réseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/06/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cise tp
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 600 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Ville: Nantes
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2022