408127-2023 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
408127-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mehun-sur-Yèvre: Services de télécommunications
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de mehun sur yevre
Nom officiel: ville de mehun sur yevre
Adresse postale: place Jean Manceau BP 35
Ville: Mehun-sur-Yèvre
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18500
Pays: France
Courriel: service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr
Téléphone: +33 0248573025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mehun-sur-yevre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827&orgAcronyme=b1z
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ccas de mehun sur yevre
Nom officiel: ccas de mehun sur yevre
Adresse postale: place Jean Manceau
Ville: Mehun-sur-Yevre
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18500
Pays: France
Courriel: Service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mehun-sur-yevre.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827&orgAcronyme=b1z
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827&orgAcronyme=b1z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827&orgAcronyme=b1z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827&orgAcronyme=b1z
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services des telecommunications
Numéro de référence: Telephonie2023
II.1.2.
Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
64200000 Services de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne le renouvellement des marchés de services de télécommunications pour chaque membre du groupement. Son contenu regroupe la fourniture de services de téléphonie fixe, interconnexion de sites, services internet (LOT 1), et téléphonie mobile (LOT 2)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
telephonie fixe - interconnexion de sites - services internet
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72400000 Services internet, 64216110 Services d'échange de données électroniques, 32400000 Réseaux
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données, 72400000 Services internet, 64216110 Services d'échange de données électroniques, 32400000 Réseaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
cette prestation comprenant les raccordements, les numéros de lignes et SDA, les liens de moyen et haut débit, l?acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations, les flux et services internet, les services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'1 (an) an par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
tacite reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
telephonie mobile
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4.
Description des prestations
cette prestation comprenant les abonnements de lignes, les forfaits de communications, sms, mms et data, les services associés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'1 (an) an par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
tacite reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2023 Heure locale: 17:00
Date: 31/08/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2023 Heure locale: 09:00
Date: 01/09/2023 Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 0238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nanters Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 0253467902
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 0238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023
03/07/2023