Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Habitat social
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
démolition de 12 logements
II.1.2.
Code CPV principal 45111100 Travaux de démolition
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
démolition
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 137 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
FALAISE - rue Jean Sans Terre
II.2.4.
Description des prestations
démolition
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
date prévisionnelle de signature du marché : 29 janvier 2024
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées et ne nécessitant pas la publication d'un avis d'attribution.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché 05/01/2024
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: SODEREC LHOTELLIER 2D
Ville: BLNGY SUR BRESLE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 137 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif