2022-OJS143-408593-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Rennes 1

Adresse postale: 2 rue du thabor

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35065

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des Affaires Financières et de la Politique d'Achat, Pôle des Achats

Courriel: Achats@listes.univ-rennes1.fr

Téléphone: +33 223233670

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-rennes1.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnrs délégation Bretagne - pays de la Loire

Adresse postale: 1 Rue André et Yvonne Meynier,

Ville: Rennes

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: Achats@dr17.cnrs.fr

Téléphone: +33 299286868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: université de Rennes 1

Adresse postale: 2 rue du Thabor CS 46510

Ville: Rennes

Code postal: 35065

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle des achats

Téléphone: +33 223233670

Courriel: achats@listes.univ-rennes1.fr

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-rennes1.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de consommables d'impression, périphériques et pièces détachées informatiques pour l'université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - pays de la Loire du CNRS

Numéro de référence: 2022070AOF

II.1.2.

Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - pays de la Loire du CNRS. Le montant maximum est défini comme suivant : Lot no1 - consommables d'impressions : Université de Rennes 1 : 80 000 euro(s) HT et CNRS Dr17 : 80 000 euro(s) HT de dépenses annuelles. Lot no2 - périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) ht, cnrs Dr17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles. Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'octobre 2022

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de consommables d'impression pour l'université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - pays de la Loire du CNRS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30125100 Cartouches de toner, 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: tous sites de l'université de Rennes 1 et du CNRS délégation Bretagne Pays de Loire

II.2.4.

Description des prestations

appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - pays de la Loire du Cnrs.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no1 - consommables d'impressions : Université de Rennes 1 : 80 000 euro(s) HT et CNRS Dr17 : 80 000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'octobre 2022

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée d'exécution : une année ferme et 3 reconductions éventuelles pour une année supplémentaire

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire.Les variantes supplémentaires à l'initiative des candidats sont acceptées

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder le cas échéant

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au maximum cumulé des dépenses annuelles de l'université de Rennes 1 + sites de la délégation CNRS

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de périphériques et pièces détachées informatiques pour l'université de Rennes 1 et la délégation Bretagne - pays de la Loire du CNRS

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30200000 Matériel et fournitures informatiques, 30215000 Matériel pour micro-ordinateurs, 30236000 Matériel informatique divers, 30237000 Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: tous sites de l'université de Rennes 1 et du CNRS délégation Bretagne Pays de Loire

II.2.4.

Description des prestations

appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - pays de la Loire du Cnrs.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no2 - périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) ht, cnrs Dr17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'octobre 2022

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée d'exécution : une année ferme et 3 reconductions éventuelles pour une année supplémentaire

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il n'a pas été défini des variantes pour prestations particulières sur demandes à réponse obligatoire.Les variantes supplémentaires à l'initiative des candidats sont acceptées

II.2.12.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder le cas échéant

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au maximum cumulé des dépenses annuelles de l'université de Rennes 1 + sites de la délégation CNRS

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Dc1, Dc2, Noti2, KbisRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Toutes informations permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat : organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des produits proposés, l'étendue de la gamme de produits proposés pour le lot correspondant, la qualité de l'organisation du candidat démontrant sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations, dans les délais requis, et à en assurer un suivi qualitatif. Bordereau des prix unitaires par lots et mémoire technique et/ou méthodologique, fiches techniques des produits à fournir, annexe technique à renseigner pour conformité de l'offre

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 11:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2022 Heure locale: 09:00

Lieu:

rennes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour passation de deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum par année reconductible dans la limite de quatre ans pour l'ensemble des services et composantes de l'université de Rennes 1 et de la délégation Bretagne - pays de la Loire du Cnrs.Le montant maximum est défini comme suivant :Lot no2 - périphériques et pièces détachées informatique : Université de Rennes 1 : 300 000 euro(s) ht, cnrs Dr17 : 500.000 euro(s) HT de dépenses annuelles.Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification et avec une date de prise d'effet des commandes à compter d'octobre 2022.Dce disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2074250&orgAcronyme=f2h

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 2 contour de la motte, cs 4441

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.