408614-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marne-la-Vallée: Autobus publics
OJ S 143/2022 27/07/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats - Département Véhicules Industriels - à l'attention de Filipe Goncalves
Courriel: FGoncalves@ugap.fr
Téléphone: +33 164732099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ugap.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804888&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812913&orgAcronyme=a2w
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
Numéro de référence: 22U030
II.1.2.
Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
véhicules de transport en commun à motorisation électrique de type minibus, autobus et minicars en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 205 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
minibus dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 20 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
minibus à motorisation électrique, d'une capacité comprise entre 20 et 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
minibus à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement supérieure à 22 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 9 mètres et strictement inférieure à 11 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
autobus à motorisation électrique, d'une longueur supérieure ou égale 11,80 mètres et strictement inférieure à 13 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
autobus articulé à motorisation électrique, d'une longueur comprise entre 17 mètres et 19 mètres en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 54 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite)
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34121500 Autocars
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse), DROM-COM et étranger (voir modalités section 6)
II.2.4.
Description des prestations
minicars dérivés de fourgons vitrés à motorisation électrique, d'une capacité totale strictement inférieure à 18 places (hors poste de conduite), d'une longueur strictement inférieure à 7,50 mètres (hors poste de conduite) en acquisition, options et exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement à cinq reprises dans l'ordre suivant : Une première reconduction d'une période de douze (12) mois, puis quatre reconductions supplémentaires pour une période de trois (3) mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service de l'ugap, périodes de reconduction comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le montant minimum du chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 derniers exercices doit être pour :- le lot 1 : 3 000 000 euro(s) HT,- le lot 2 : 2 000 000 euro(s) HT,- le lot 3 : 5 600 000 euro(s) HT,- le lot 4 : 5 000 000 euro(s) HT,- le lot 5 : 43 000 000 euro(s) HT,- le lot 6 : 20 000 000 euro(s) HT,- le lot 7 : 1 900 000 euro(s) Ht,Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou dans l'annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché, sans engagement est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 5 6. Accord-Cadre à bons de commande multi-attribué avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 1,2,3,4,7.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.Les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils posent lesdites questions écrites en temps utile en prenant bonne note qu'aucune réponse ne sera apportée du 23 juillet au 15 août 2022 inclus.A la section Ii.2.3, l'étranger s'entend comme les représentations françaises à l'étranger, Monaco, Suisse, Andorre et les pays composants l'espace économique européen (Eee).La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39.Le montant maximum pour le lot 1 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 2 : 12 000 000 euros HT, pour le lot 3 : 44 800 000 euros HT, pour le lot 4 : 30 000 000 euros HT, pour le lot 5 : 348 000 000 euros HT, pour le lot 6 : 270 000 000 euros HT, pour le lot 7 : 19 000 000 euros (H.T.).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle,
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2022