408618-2022 - Mise en concurrenceFrance-Limoges: Dents
OJ S 143/2022 27/07/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse primaire d'assurance MALADIE
Adresse postale: 22 avenue jean gagnant tsa 99998
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87049
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Logistique
Courriel: Logistique.cpam-haute-vienne@assurance-maladie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072317&orgAcronyme=s7h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072317&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2072317&orgAcronyme=s7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SECURITE SOCIALE
I.5.
Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation, réparation et livraison de prothèses dentaires
II.1.2.
Code CPV principal
33141820 Dents
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
réalisation, réparation et livraison de prothèses dentaires pour le compte du Centre de Soins Dentaire de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Vienne - 24 avenue Jean Gagnant 87000 LIMOGES
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prothèses conjointes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141820 Dents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution: 87
II.2.4.
Description des prestations
prothèse fixe qui sert à restaurer les dents abîmées ou remplacer les dents manquantes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite par période annuelle soit au total durée de l'accord cadre = 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prothèses adjointes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33141820 Dents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4.
Description des prestations
prothèse amovible, totale ou partielle, qui remplace une ou plusieurs dents
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
tacite par période annuelle soit au total durée de l'accord cadre = 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/limoges
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2022