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408644-2022 - Mise en concurrenceFrance-Clichy-sous-Bois: Bâtiments modulaires préfabriqués
OJ S 143/2022 27/07/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-Sous-Bois
Nom officiel: ville de Clichy-Sous-Bois
Ville: Clichy-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93390
Pays: France
Courriel: mpublic@clichysousbois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.clichy-sous-bois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ucN1esbmVW&v=1&selected=0
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ucN1esbmVW&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ucN1esbmVW&v=1&selected=0
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location et installation de batiments provisoires en vue de la relocalisation du groupe scolaire pvc sur la ville de clichy sous bois
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2.
Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la fourniture et la pose de modulaires type cuisine (préparation et plonge) ainsi que des modulaire de type classe (scolaire) à 93390 clichy sous bois destinés à être loués pendant 32 mois
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de modulaires de cuisine (préparation et plonge) au Centre de Loisirs Primaire (Clp) et à l'ancien Conservatoire de musique (Maurice Ravel),
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de modulaires de cuisine sur 2 sites (préparation et plonge) au Centre de Loisirs Primaire (Clp) et à l'ancien Conservatoire de musique (Maurice Ravel),
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot se compose d'une tranche ferme incluant une durée de location de 32 mois et de deux tranches optionnelles pour prolonger éventuellement de 6 mois chacune la location
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot no 1, il est permis aux candidats de proposer une ou des variantes qui couvriront les mêmes fonctions
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et pose de modulaires scolaires (salles de classe, salles de réunion, etc, ...) à l'ancien Conservatoire de musique (Maurice Ravel)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et pose de modulaires scolaires (salles de classe, salles de réunion, etc, ...) à l'ancien Conservatoire de musique (Maurice Ravel).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot se compose d'une tranche ferme incluant une durée de location de 32 mois et de deux tranches optionnelles pour prolonger éventuellement de 6 mois chacune la location
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour le lot no 2, il est permis aux candidats de proposer une ou des variantes architecturales et/ou techniques qui respecteront les critères énoncés au RC
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 17:00
Date: 09/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2022 Heure locale: 17:00
Date: 09/09/2022 Heure locale: 17:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/07/2022
22/07/2022