408657-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – MOE relative au programme de travaux issus de l'étude diagnostique sur le système d'assainissement de Mulatet pour la période 2025-2031
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tulle Agglo (19)
Adresse électronique: marches.publics@tulleagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE relative au programme de travaux issus de l'étude diagnostique sur le système d'assainissement de Mulatet pour la période 2025-2031
Description: MOE relative au programme de travaux issus de l'étude diagnostique sur le système d'assainissement de Mulatet pour la période 2025-2031
Identifiant de la procédure: b0e177f6-50c0-4634-8523-864df75a63d7
Identifiant interne: 2024-01/MOE/AGGLO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mulatet  
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE Relative au programme de travauux issus de l'étude diagnostique sur le système d'assainissement de Mulatet pour la période 2025-2031
Description: MOE Relative au programme de travauux issus de l'étude diagnostique sur le système d'assainissement de Mulatet pour la période 2025-2031
Identifiant interne: 2024-01/MOE/AGGLO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Marché à tranches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mulatet  
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Tulle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 046 652,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Compétences - Moyens techniques et humains affectés à l'opération
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Compréhension du programme et méthodologie d'intervention
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité du planning en phase conception et réalisation
Description: Voir RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: DGFIP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tulle Agglo (19)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tulle Agglo (19)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Tulle Agglo (19)
Organisation qui exécute le paiement: Tulle Agglo (19)
Organisation qui signe le contrat: Tulle Agglo (19)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 046 652,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCAMA INGENIERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCAMA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 046 652,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-01/MOE/Agglo
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Tulle Agglo (19)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tulle Agglo (19)
Numéro d’enregistrement: 24192720100095
Adresse postale: 7 Impasse Sylvain Combes
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@tulleagglo.fr
Téléphone: +33 555205406
Télécopieur: +33 555207501
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.tulleagglo.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DGFIP
Numéro d’enregistrement: 13001472300014
Adresse postale: 15 avenue Henri de Bournazel
Ville: Tulle
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: ddfip19@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 555205000
Adresse internet: http://.www.impots.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCAMA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 31730851800073
Adresse postale: Avenue Evariste Galois
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: socama19@socama.fr
Téléphone: +33 555262236
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f137a563-47b0-4793-9460-8291f6fba847  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 14:09:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408657-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024