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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Description: Prestations d'Examens Non Destructif (END) par techniques manuels en Tranche en Marche et pour les fortuits d'Arrêts de Tranche sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dampierre-en-Burly. Les activités confiées sont les suivantes : - Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE, - Mise en oeuvre des techniques END suivantes : Ressuage (PT), Ultrasons (UT Volumique et UT-MeP), Radiographie (RT), Magnétoscopie (MT), - Analyse et caractérisation des résultats obtenus après END, - Participation au bilan d'activités, Les prestations se dérouleront principalement durant les cycles de production, néanmoins, des activités ponctuelles pourront avoir lieu durant les arrêts de tranche. Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
Identifiant de la procédure: d5d05c2d-3895-408f-b14e-c0f0a98c52d0
Avis précédent: 764246-2023
Identifiant interne: AVIS006668
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNPE de Dampierre-en-Burly
Ville: Dampierre-en-Burly
Code postal: 45570
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_006668 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». - Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. - Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. » - La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. - EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour les Prestations d'Examens Non-Destructifs Manuels en Tranche en Marche
Description: Les activités confiées concernent : - Les activités préventives et récurrentes des projets Tranche en Marche dans le cadre d'Essais Périodiques, d'Inspection Périodique, de Requalification Périodique, etc... - Les activités fortuites des projets Tranche en Marche et ponctuellement d'Arrêt de Tranches
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632200 Services d'essais non destructifs
Options:
Description des options: La durée de 96 mois mentionnée à l'article 5.1.3 comprend 4 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CNPE de Dampierre-en-Burly
Ville: Dampierre-en-Burly
Code postal: 45570
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Médiateur du groupe EDF
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/07/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/07/2034
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SGS France
Chef de file du soumissionnaire: SGS France
Nom officiel: ALPHATEST
Nom officiel: OCTEMI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du GME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/07/2034
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C4C2140780
Titre: Marché pour la Réalisation d'Examens Non Destructifs (END) Manuels en Tranche en Marche (TeM) sur le CNPE de Dampierre-en-Burly
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2024
Organisation qui signe le contrat: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/07/2034
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction Supply Chain
Adresse postale: 4, rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme DE SA MARTINS RIBEIRO - Département Achats de Production Grand Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SGS France
Numéro d’enregistrement: 552 031 650 01433
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALPHATEST
Numéro d’enregistrement: 400 741 740 00056
Ville: Orsay
Code postal: 91403
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OCTEMI
Numéro d’enregistrement: 31709843200097
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 5010
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e428fcf-f0c4-4985-a252-a55c0a38f2ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 14:15:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408672-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024