2017-OJS199-408838-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon

Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la commande publique

Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr

Téléphone: +33 494363092

Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel d'offres en vue des travaux relatifs à la réalisation du « Quartier de la créativité et de la connaissance » Opération de construction d'une médiathèque relance du lot nº 14 (peintures/nettoyages).

Numéro de référence: AOOTXChalucetConstructionMédiathèqueRelanceLot14

II.1.2.

Code CPV principal
45442100 Travaux de peinture

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le contrat concerne l'exécution de tous les travaux de peinture intérieurs et extérieurs nécessaires à la parfaite finition de l'ensemble des constructions, ainsi que le nettoyage en vue des opérations préalables à la réception et pour la livraison après la levée des réserves.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 160 464,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: Site de l'ancien hôpital Chalucet — rue Chaculet — 83000 Toulon.

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de l'ensemble des ouvrages liés au lot peintures / nettoyages de la Médiathèque sous maîtrise d'ouvrage Ville de Toulon. Sont compris dans le présent corps d'état, les prestations suivantes (liste non exhaustive): — ensemble des travaux de peinture — ouvrages divers — nettoyages.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 087-169102

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 89 RL 2017

Lot nº: 14-N

Intitulé:

Peintures nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/09/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS EMP

Adresse postale: 75 rue Gay Lussac, ZI Toulon Ouest

Ville: La Farlède

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83210

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 172 122,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 192 556,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant de l'article V- 2- 4 est le montant (T.T.C.) de la DPGF du titulaire du lot. L'Objectif d'insertion s'élève à 89 heures. Le dossier est consultable selon l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV avec Me SAICHI, par télécopie uniquement (n0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Référence de l'avis de publicité: BOAMP Avis no17-58884 publié le 05/05/2017, Moniteur du BTP du 12/05/2017. Le marché a été signé le: 27/09/2017 et notifié le: 05/10/2017.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: CS 40 510

Ville: Toulon Cedex 9

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL

Adresse postale: boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille Cedex 20

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)

Ville: Toulon

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2017