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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
Identifiant de la procédure: 7e937ff1-258c-44af-aaae-2d7e0b3450fb
Identifiant interne: GN24P24
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement attributaire est composé des membres suivants : - Virginie Lugol Architectes, architecte du patrimoine, mandataire du groupement, - Le Be Associés (69009 Lyon), bureau d'études structure, - Egsa Btp (34830 Jacou), bureau d'études expertise géotechnique, - Artélia (31100 Toulouse), bureau d'études fluides, Vrd, Habitat, et mission Opc, - Quadric (01700 Neyron), bureau d'études ouvrages d'art, - Quartiers Lumières (31320 Castanet-Tolosan), conception lumière éclairage, - Laurent Taillandier (31200 Toulouse), Economiste de la construction, - La Capitainerie (69003 Lyon), Enquête sociale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des études, expertises et diagnostics, assistance à la réalisation des dossiers réglementaires et à la prise des arrêtés nécessaires, et missions de maîtrise d'oeuvre telles que définies au livre IV du code de la commande publique pour la réhabilitation de bâtiments, dans le cadre du projet complexe de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne, ouvrage à caractère patrimonial exceptionnel. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 15 000 000, 00 euros hors taxes
Identifiant interne: S-PF-1549257
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 650874-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Virginie Lugol Architectes (mandataire du groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 46 290,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Prestations d'accompagnement technique et juridique pour les dossiers Rhi-Thirori
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Gn24p24
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et de traitement de l'habitat dégradé - Plan de sauvetage du Pont des Marchands à Narbonne (Aude)
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4E42A070-0630-BD44-1434425C109DA6BE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d’enregistrement: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100
Ville: Narbonne
Code postal: 11785
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0468281745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 4E42A09E-B087-8695-8055F569FC14F064
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 4E42A0BC-A7DB-3170-913D958B3EFACCBF
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de région
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Virginie Lugol Architectes (mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1549257-1-0-1
Adresse postale: 2 rue Pharaon
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561256377
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9de135a7-d2c8-4e27-9588-ee437dbccd83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 12:12:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408929-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025