1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT TRANSAMO - CENOVIA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération relative à l'augmentation de la capacité voyageurs du tramway de Le Mans Métropole : Adaptation des quais et infrastructures en lignes et du centre de maintenance et de remisage en vue de l'allongement des rames
Description: Le présent marché concerne la souscription d'assurances construction dans le cadre du projet TAC « Tramway Augmentation de Capacité » en vue de la réalisation des opérations nécessaires et induites par l'allongement des rames de tramway du Mans de 32m à 44m. Le mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du maître d'ouvrage, à la réalisation des volets 2 et 3 constitutifs de cette opération à savoir :- l'adaptation du centre de maintenance et de remisage : extension du bâtiment atelier, extension du bâtiment de la station-service, reconditionnement du bâtiment « grand entretien » et extension du « peigne » de remisage (stationnement des rames), - l'adaptation des quais et infrastructures en ligne (allongement des quais et des terminus, redimensionnement des sous-stations électriques, …)
Identifiant de la procédure: f5d3470b-6ef7-4144-a49e-d0b7bef825f6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tous Risques Chantier Montage Essais - TRCME et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO
Description: Assurance TRC-ME - RC MOA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. La remise d'un Dc1 complété sur ce point vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : ? sa garantie financière (caution) ? son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, ? son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances ? le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer aux dispositions du Rdc
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENOVIA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civil Constructeur Non Réalisateur - CNR
Description: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. La remise d'un Dc1 complété sur ce point vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : ? sa garantie financière (caution) ? son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, ? son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances ? le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer aux dispositions du Rdc
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENOVIA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT TRANSAMO - CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 39966390500053
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle Cs60174
Ville: Issy Les Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France
Point de contact: CORDONNIER Vincent
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 1740584
Adresse postale: 41 Rue De L'Estérel Cs 51511
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France
Téléphone: 0243391970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3836a5c1-924d-4616-baf4-8b55d548ce49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 17:14:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408995-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024