1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRCEC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de l'IRCEC.
Identifiant de la procédure: f73a0477-f46c-4e3e-b423-d768b4b4ab1e
Avis précédent: d49ef0a8-616f-4325-a0f6-9eefeb6860fe-01
Identifiant interne: IRCEC 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes
Description: Prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique des régimes de l'IRCEC
Identifiant interne: IRCEC 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GALEA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACIRCEC2024-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 31/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: IRCEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d’enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Ville: Paris cedex 09
Code postal: 75440
Pays: France
Téléphone: 0180501880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GALEA
Numéro d’enregistrement: 49237983900045
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0143221111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 319 00301
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2c671da-51e7-48d4-ba6b-29f72c720a33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 16:24:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409194-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024