1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier scolaire pour divers services
Description: Acquisition de mobilier scolaire pour divers services
Identifiant de la procédure: 7c6973b8-d090-4b8b-9ad0-468be38b5906
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de mobilier scolaire pour divers services
Description: Acquisition de mobilier scolaire pour divers services
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le nombre de points maximum (35) sera attribué au candidat le moins-disant en fonction du montant du DQE masqué. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Prix du candidat le moins disant / Prix du candidat évalué) X 35 Le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 45 points Sous critère 1 (sur 15 points) : Stock disponible immédiatement chez le fournisseur pour 2 classes maternelles et 2 classes élémentaires - 30 chaises réglables + 30 tables réglables par classe (minimum 2 classes maternelles + 2 classes élémentaires). Sous critère 2 (sur 15 points) : Le mode de gestion des commandes et le fonctionnement du service après-vente. Sous critère 3 (sur 15 points) : L'ergonomie, le confort, l'esthétisme, la solidité, le poids des mobiliers proposés, au regard des fiches techniques et les échantillons.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (10 pts) Le nombre de points maximum (10) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court (Ce délai est à préciser au niveau du BPU par les candidats). Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : (Délai de livraison réaliste le plus court proposé /délai de livraison du candidat) X 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points) Le transport des mobiliers, le recyclage des déchets et du mobilier en fin de vie (sur 10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement: 21920004500017
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: 92 600 Asnières sur Seine
Pays: France
Téléphone: 0141111649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: 95027 CERGY PONTOISE
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3947f671-8d75-4a06-9a2b-20f0968eff0b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:31:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409274-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024