409354-2023 - RésultatsFrance-Chartres: Logiciels et systèmes informatiques divers
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Chartres Métropole
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23A038 - Maintien de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la société ATLINE SERVICES
II.1.2.
Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Maintien de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la société ATLINE SERVICES
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4.
Description des prestations
Maintien de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la société ATLINE SERVICES
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure négociée sans publicité ne mise en concurrence préalables sur le fondement de l’article 32 de la Directive 2014/24/UE et des articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du Code de la commande publique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023093
Intitulé:
Maintien de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la société ATLINE SERVICES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATLINE SERVICES
Adresse postale: 4 avenue du Recteur Poincaré
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: commercial@atline.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution concernée soit atteint.
L' accord-cadre est conclu pour les montants minimum de 500 € HT et maximum de 25000,00 € HT par période d'exécution.
Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole – service marchés publics – place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023