2022-OJS143-409402-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl

Adresse postale: grande Arche Paroi Sud

Ville: La Défense Cedex

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: sg.daf.mc1@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 140811469

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjA3MDExMg==

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjA3MDExMg==

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070112&orgAcronyme=d4t

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage et la désinfection des réseaux aérauliques des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Numéro de référence: SG-SAD3-008-22

II.1.2.

Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet le nettoyage et la désinfection des réseaux aérauliques des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect). - Arche paroi sud - gymnase - restaurant administratif - restaurant le Fontenoy

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: arche Paroi Sud 92005 la défense cedex

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet le nettoyage et la désinfection des réseaux aérauliques des bâtiments de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect).- Arche paroi sud- gymnase- restaurant administratif- restaurant le Fontenoy

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles désignées ci-après.Tranche Ferme-Exécution Arche Paroi Sud - du 1er au 15? étage : 2 moistranche Optionnelle 1-exécution Arche Paroi Sud - du 16? au 35? étage : 2 moistranche Optionnelle 2-exécution Restaurant administratif : 2 semaines-exécution Restaurant le Fontenoy : 2 semaines-exécution Gymnase : 2 semaines

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- chiffre d'affaires pour l'année 2021 équivalent à : CA mini : 100 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle concernant le domaine d'activité. ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle type QUALIPROPRE ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution. Cette clause est applicable au présent marché. L'Entreprise titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 13 du CCAP et article 4 du Rc)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022 Heure locale: 10:00

Lieu:

arche Paroi Sud - 92055 PARIS La Defense

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

une visite du site et des installations est obligatoire pour candidater au présent marché.Afin d'organiser cette visite, le candidat est invité à prendre contact avec la / les personne(s) suivante(s) : Voir article 5 du règlement de la consultation.Au terme de la visite, une attestation de visite est délivrée, par courriel, à l'opérateur économique. Cette attestation est jointe à l'offre.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www-cergypontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/07/2022