409489-2023 - RésultatsFrance-Toul: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 Ecrouves
Ville: Toul Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54201
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Ressources
Courriel: commandepublique@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383649044
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terrestouloises.com
Adresse du profil d’acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_930477.html
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: covalom
Adresse postale: 145, rue de Breuil
Ville: Neuves Maisons
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Courriel: secretariat@covalom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nondisponible
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de gestion du bas de quai des déchèteries
Numéro de référence: 2023_GPT_01
II.1.2.
Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres Touloises et de COVALOM, à savoir : Location de bennes, collecte, transport, traitement et valorisation de déchets non dangereux issus des déchèteries et des sites communaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 237 469,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchèteries et communes
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 44613700 Bennes à déchets, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour : - déchets " ultimes " (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, laine de verre, bennes de réserve
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
recyclage et valorisation du bois
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
traitement des déchets bois issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation du bois, hors Ecomaison, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
recyclage et valorisation des gravats
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
traitement des déchets de gravats issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation des gravats dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire : destinations différenciées
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
broyage et criblage des déchets verts
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
broyage et criblage des déchets verts des sites de compostage (+ retournement d'andains + analyses)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des déchets verts par compostage
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
traitement des déchets verts issus des déchèteries communautaires et des bennes des communes ; Recyclage et valorisation des déchets verts dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire 1 : déchets verts à plats ; Option obligatoire 2 : Refus sites de compostage
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et transport des déchets diffus spécifiques (Dds), hors filière
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (Icpe) pour la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transports des déchets dangereux) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors Eco-Dds issus des déchèteries communautaires, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire : amiante
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement du plâtre en mélange
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchèteries communautaires dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des huisseries
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchèteries communautaires dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des films plastiques
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
transport et valorisation des films plastiques issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des polystyrènes
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
transport et valorisation des polystyrènes issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement et recyclage des laines de verre
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
traitement des laines de verre issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 072-219864
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_01
Lot nº: 01
Intitulé:
location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchèteries et communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl gilles henry
Adresse postale: 1144, route de Toul
Ville: Chaudeney-sur-Moselle
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 887 770,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_02
Lot nº: 02
Intitulé:
recyclage et valorisation du bois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société onyx est
Adresse postale: 1, rue Henriette Gallé Grimm - bâtiment O'Rigin
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54064
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_03
Lot nº: 03
Intitulé:
recyclage et valorisation des gravats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl agil
Adresse postale: pôle Toul Europe - secteur A - 93, rue du Château d'eau
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 432 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_04
Lot nº: 04
Intitulé:
broyage et criblage des déchets verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société meuse compost
Adresse postale: 16 bis, rue Mohan
Ville: Gironville-sous-Les Côtes
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 573 060,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_05
Lot nº: 05
Intitulé:
traitement des déchets verts par compostage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société meuse compost
Adresse postale: 16 bis, rue Mohan
Ville: Gironville-sous-Les Côtes
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 460 420,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_06
Lot nº: 06
Intitulé:
collecte et transport des déchets diffus spécifiques (Dds), hors filière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société chimirec est
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Ville: Domjevin
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 370 011,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_07
Lot nº: 07
Intitulé:
transport et traitement du plâtre en mélange
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ttm environnement
Adresse postale: zi Pré à Varois - chemin de l'écluse
Ville: Custines
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 270 652,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_08
Lot nº: 08
Intitulé:
collecte et traitement des huisseries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ctre indust transf revalorisation
Adresse postale: chemin de Ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57591
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 190 244,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_09
Lot nº: 09
Intitulé:
collecte et traitement des films plastiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ttm environnement
Adresse postale: zi Pré à Varois - chemin de l'écluse
Ville: Custines
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 520,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_10
Lot nº: 10
Intitulé:
collecte et traitement des polystyrènes
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023_GPT_01_11
Lot nº: 11
Intitulé:
traitement et recyclage des laines de verre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ttm environnement
Adresse postale: zi Pré à Varois - chemin de l'écluse
Ville: Custines
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 31 192,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour les lots no 02, 03, 05, 07 et 11, les valeurs des offres sont exprimées hors transport (ce dernier n'ayant servi que pour l'analyse des offres conformément aux indications figurant dans le Règlement de Consultation)
Pour le lot no 02, la valeur de l'offre est de - 15 200,00 euros HT - hors transport car le prestataire retenu propose aux collectivités du groupement un prix de reprise plus élevé que celui du traitement. Pour le lot no 05, la valeur de l'offre est exprimée avec les 2 options obligatoires retenues. Pour le lot no 06, la valeur de l'offre est exprimée avec l'option obligatoire retenue.
La consultation du lot no 10 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038,
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023