2023-OJS2-4095-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi SC

Numéro national d'identification: ISPPC

Adresse postale: Boulevard Zoé Drion, 1

Ville: Charleroi

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Code postal: 6000

Pays: Belgique

Courriel: avisdemarche@chu-charleroi.be

Téléphone: +32 71920121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.chu-charleroi.be

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Numéro de référence: 2022-0539

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

voir II.2.4

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 187 834,87 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi

Lieu principal d'exécution: Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.

II.2.4.

Description des prestations

Marché public de services ayant pour objet le renouvellement du contrat accidents du travail de l'ISPPC-scrl.

Le service visé par le présent marché sont des services d’assurance (Codes CPV 66512000-2 ).

Seules les compagnies d’assurances pratiquant les branches souscrites peuvent participer au marché. Les offres des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas prises en considération.

Le présent marché comporte le lot suivant :

Lot : Assurance accidents du travail

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: La qualité des couverture / Pondération: 10

Coût - Nom: Prime totale annuelle / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-487603

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0539

Intitulé:

ASSURANCES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
16/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETHIAS ASSURANCE

Adresse postale: RUE DES CROISIERS 24

Ville: LIEGE

Code NUTS: BE Belgique / België

Code postal: 4000

Pays: Belgique

Courriel: Francoise.bethume@ethias.be

Téléphone: +32 42203111

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 187 834,87 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les documents sont disponibles (DUME et formulaire de candidature) à l'adresse suivante

https://cloud.3p.eu/Downloads/1/22455/L1/2018

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d’état – section administration

Adresse postale: Rue de la science, 33

Ville: Bruxelles

Code postal: 1040

Pays: Belgique

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2022