2023-OJS129-409523-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris

Adresse postale: 28 rue de la Redoute

Ville: Fontenay-aux-Roses

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92260

Pays: France

Point(s) de contact: Karima HADDAD

Courriel: karima.haddad@valleesud.fr

Téléphone: +33 186631179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.valleesud.fr/fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement

II.1.2.

Code CPV principal
71521000 Services de conduite de chantier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier, 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: territoire VSGP

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 244-704095

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord cadre de services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure, d'éclairage public et d'enfouissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult securite

Adresse postale: 45/49 Avenue de La Division Leclerc Quartier Europe- bâtiment C2

Ville: Chatenay Malabry

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92290

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 65 823,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une durée d'1 an à compter de sa date de notification.Montant maximum de 150 000eur HT par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Pas de variante. Pas de tranche. Pièces à transmettre pour la candidature et pour l'offre étant fixé dans le RC. Pour l'offre : acte d'engagement, bordereau des prix unitaire, détail quantitatif estimatif, note méthodologique ou mémoire technique indiquant : la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, l'équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; organisation de l'équipe ; compétences, qualifications et expérience des membres de l'équipe (au vu des CV actualisés quant aux qualifications des intéressés), les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182425267

Adresse internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/07/2023