2020-OJS169-409565-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Niort

Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Niortais

Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Agglo@agglo-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Vivier

Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Ville: Niort Cedex

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79027

Pays: France

Courriel: Accueil.sev@eaux-du-vivier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaux-du-vivier.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre prestations topographiques, d'investigation et missions SPS en bâtiments, voiries et réseaux divers — relance des lots 1 et 3

Numéro de référence: DCPL 2020-07

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre initial comportait sept lots. La présente consultation concerne uniquement les lots nº 1 (prestations topographiques terrestres et aériennes) et nº 3 (levés de plans de bâtiments). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes ne prévoyant pas de montant minimal ni de montant maximal. L'accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans le domaine des bâtiments, voiries et réseaux divers. Ces deux lots ne concernent que la ville de Niort et la Communauté d'agglomération du Niortais.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot a pour objet la réalisation de nivellements de terrains aériens et terrestres. Les prestations consisteront à des reports sur plan de la topographie relevée ainsi que le relevé de réseaux et ouvrages, l'établissement des plans de recollement correspondants, des implantations de projet, des contrôles d'implantation de projets.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 3: levées de plans de bâtiments

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351811 Levés topographiques de sites archéologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot a pour objet l'élaboration de plans et de maquettes BIM de divers bâtiments (simples, classiques ou complexes).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-031071

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20165B008

Lot nº: 1

Intitulé:

Prestations topographiques terrestres et aériennes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCP Air & Geo (mandataire)

Adresse postale: résidence Jade, 4 rue Ernest Pérochon

Ville: Niort

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl ASP

Adresse postale: 2 bis allée Poincaré — ZAC de Belle Aire Sud

Ville: Aytre

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17440

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 235 742,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 235 742,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20165B009

Lot nº: 3

Intitulé:

Levés de plans de bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/07/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Juste Mesure (mandataire)

Adresse postale: 24 bis rue André Giannésini

Ville: Frontenay-Rohan-Rohan

Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres

Code postal: 79270

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarl Atlantique Ingénierie Réseaux

Adresse postale: 34 rue de la Binetterie

Ville: Surgères

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 140 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541

Ville: Poitiers Cedex

Code postal: 86020

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/08/2020