409695-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services de traitement d'opérations et services de compensation
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Adour Garonne
Numéro national d'identification: 18310003300064
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31078
Pays: France
Courriel: Contact@eau-adour-garonne.fr
Téléphone: +33 561363738
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eau-grandsudouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338699&orgAcronyme=d4t
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338699&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338699&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338699&orgAcronyme=d4t
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de titres restaurant sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Numéro de référence: 2023-063
II.1.2.
Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché objet de la présente consultation, concerne la fourniture de titres restaurant sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: livraisons au siège et dans les délégations
II.2.4.
Description des prestations
le marché concerne la fourniture de titres restaurant sur support papier et par voie dématérialisée pour le personnel de l'agence de l'eau Adour-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations proposées appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Habilitation à émettre des TR est nécessaire pour l'exécution du présent marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2023 Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant 2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/07/2023