1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Theize
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la conservation et la valorisation du château de Rochebonne et ses abords
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre sous forme d'accord-cadre mono-attributaire pour la conservation et la valorisation du château de Rochebonne. Durée de l'accord-cadre : 8 ans.
Identifiant de la procédure: 1e949d15-7dda-45b5-a17c-8dfd5257d743
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relative à la conservation et à la valorisation du Château de Rochebonne et ses abords
Description: Mission de base de maîtrise d'oeuvre (cf annexe 2 de l'arrêté du 22/03/2019) et complété par des missions de diagnostic EXE, CSSI, OPC.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 impasse du Château
Ville: THEIZE
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES A PRÉSENTER
Description du critère de sélection: - Mandataire : Architecte en chef des Monuments historiques - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides (eau, air, courants forts, courants faibles) - Coordonnateur SSI,. - Économiste de la construction, - Bureau d'études acoustiques, - OPC, - Paysagiste concepteur, - Restaurateur de décors peints, justifiant d'une expérience significative sur des décors d'ampleur, de complexité et d'époques similaires L'ensemble des cotraitants devront justifier d'une expérience significative sur des monuments historiques protégés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: DC1 DC2 Attestation sur l'honneur vis à vis de l'emploi des travailleurs handicapés Habilitation des mandataires Numéro d'inscription au tableau régional d'architecte pour les architectes
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Effectif moyen annuel du candidat Liste des cinq références de moins de huit ans pour chaque co-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (calculée sur la base de la DPGF joint au DCE, onglet 2 du fichier excel) : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Organisation au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : 20 Méthodologie d'intervention pour réaliser la mission : 20 Note d'intention sur la compréhension du projet et la prise en compte de ses contraintes : 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: MAIRIE DE THEIZE 7 RUE SAINT ANTOINE 69620 THEIZE
Informations complémentaires: Visites sur site, voir sur RC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC pour les instances chargées des procédures de recours, des procédures de médiations et les délais d'introduction des recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Theize
Numéro d’enregistrement: 21690246000015
Adresse postale: 7 RUE SAINT ANTOINE
Ville: Theize
Code postal: 69620
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474712227
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 80df6aa3-79f7-4e09-aa59-a2ad4ccb6207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409718-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024