1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire - 2 lots
Description: Mise à disposition de personnel temporaires, sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51).
Identifiant de la procédure: 1a30c228-4318-4e6b-be4a-82d2be4970dd
Identifiant interne: 2025-19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marolles
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, avec deux lots mon attributaires. Chaque lot est d'une durée de 24 mois reconductible une fois pour la même durée. Des montants maximums sont prévus dans les documents de marché et l'annonce. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à leur bonne compréhension des besoins, uniquement via la messagerie proposée sur PLACE. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats qui se sont identifiés lors du retrait du dossier. En effet les candidats qui téléchargent les dossiers de manière anonyme ne peuvent recevoir de messages depuis PLACE. L'expéditeur des courriels envoyés depuis PLACE est le suivant : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr) avec notamment un lien de téléchargement permettant d'accuser réception du courriel et d'accéder au contenu de ces messages.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES - Lot 1 : Métiers filière logistique (non-cadre et cadre),
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES
Identifiant interne: 2025-19-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: saint maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marolles
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché sera remis en concurrence dans 4 ans, en 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ce lot comporte un maximum de 900 000 e HT par période de 24 mois, soit 1 800 000 Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Santé publique France
Organisation chargée des procédures de recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Santé publique France
Organisation qui traite les offres: Santé publique France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES - Lot 2 : Métiers filière administrative/communication (non-cadre et cadre)
Description: MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES
Identifiant interne: 2025-19-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Ville: saint maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marolles
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les intérimaires seront sur les sites de Saint Maurice (94) et de Marolles (51). Voir le détail des lots dans les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction, conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique pour 24 mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre et en informe le Titulaire dans le respect d'un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché. L'absence de reconduction de l'accord-cadre ne donne pas lieu à un versement d'indemnité au profit du Titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Ce marché sera remis en concurrence dans 4 ans, en 2029.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ce lot comporte un maximum de 1 600 000 e HT par période de 24 mois, soit 3 200 000 Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Place
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Santé publique France
Organisation chargée des procédures de recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Santé publique France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Santé publique France - Tribunal adminsitratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Santé publique France
Organisation qui traite les offres: Santé publique France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France
Numéro d’enregistrement: 13002233800011
Département: 94
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Ville: Saint Maurice
Code postal: 94410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Cahrles LE SEAC H
Téléphone: 0141796738
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Melun
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 65427dbc-dd2f-454e-b78d-7ea0d4e7f3ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:45:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409835-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025