2023-OJS129-409856-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oph Habitat Drouais

Numéro national d'identification: 3934488810028

Adresse postale: 32 Avenue Kennedy

Ville: Dreux

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28100

Pays: France

Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr

Téléphone: +33 10237386012

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPHLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien avec garantie de bon écoulement des réseaux sanitaires

Numéro de référence: 2023-FCS-0007R

II.1.2.

Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien avec garantie de bon écoulement des réseaux sanitaires

du patrimoine de l'habitat Drouais principalement situé à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 560 916,20 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage, de curage et d'entretien par procédé mécanique, hydrodynamique, bactérien,

ultrasons des réseaux sanitaires extérieurs (eaux usées - eaux pluviales - eaux vannes - bouches

d'engouffrement - grilles avaloirs - regards - etc.) et des réseaux intégrés aux bâtiments (eaux usées et eaux

vannes, y compris les ventilations de chutes) y compris les réseaux des eaux pluviales (descentes, chéneaux,

gouttières, etc.) des immeubles du patrimoine de l'habitat Drouais

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Coût - Nom: Prix / Pondération: 44

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché comprend une part traitée à prix unitaires pour des prestations ponctuelles hors forfait

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-248732

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023/20

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: svr

Ville: Rambouillet

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78513

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 560 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Téléphone: +33 10238775900

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes

Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/07/2023