Description des prestations
conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.La description des prestations à fournir, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées à ce stade dans le Cahier des attendus joint en annexe 1 du présent RC. Pour la phase Offre, la description des prestations à fournir, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution seront indiquées aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) respectifs des trois (3) lots de la consultation