2017-OJS199-409932-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats et de la commande publique — service logistique et ressources

Courriel: marches@marseille-provence.fr

Téléphone: +33 491999900

Fax: +33 491997196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marseille-provence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille et la création d'un site de maintenance et remisage.

II.1.2.

Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il 'Agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète (études et réalisation) des extensions nord et sud du réseau de tramway de Marseille. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages neufs d'infrastructure et de bâtiment.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 23 874 780,42 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Le critère 1 a été apprécié au regard du mémoire justificatif de synthèse et du dossier de présentation architecturale et d'insertion urbaine.

Le critère 2 a été apprécié au regard du mémoire technique, du dossier estimatif et de la note de développement durable.

Le critère 3 a été apprécié au regard de la note d'organisation, de la note méthodologique pour la gestion des interfaces et de la synthèse, du planning de synthèse de l'opération.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 240 000 000 euro (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence d'insertion urbaine et paysagère par rapport aux objectifs du programme / Pondération: 40 %

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la conception technique du projet / Pondération: 30 %

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation proposée / Pondération: 30 %

Prix - Pondération: 0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Tf: avp-inf pro-inf opc-e-inf aps apd,pro-bat opc-e-bat, inter-g-, rsx-e public- sedi-e qual-e admi-e DIAG Synth-E-Inf Secu-E-Inf Synth-E-Bat Geotec-E-Bat Ssi

Tc: act-inf visa-inf exe-inf ddet-inf aor-in, opc-r-inf act-bat visa-bat det-bat aor-bat opc-r-bat inter-g-r rsx-r public-r sedi-rt qual-r admi- litiges synth-r-inf secu-r diress geotec-r-inf synth-r.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 télécopieur 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z170097

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/10/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Egis Rail

Adresse postale: 170 avenue Thiers

Ville: Lyon Cedex 06

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69455

Pays: France

Téléphone: +33 437724050

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STOA

Adresse postale: 7 rue d'Italie

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491831671

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carta associés

Adresse postale: 20 rue Saint Jacques

Ville: Marseille Cedex 06

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13286

Pays: France

Téléphone: +33 496102900

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 874 780,42 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22 24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-Et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf. de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2017