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410020-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Matériel de signalisation
OJ S 129/2023 07/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental bdr
Nom officiel: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.dap@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots
Numéro de référence: 2022-0549
II.1.2.
Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement d'aix-en-provence
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
arrondissement d'aix-en-provence - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement d'arles
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
arrondissement d'arles - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
arrondissement de Marseille Etang de Berre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
34942000 Équipement de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
arrondissement Marseille Etang de Berre - accord- cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-686872
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-686872
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-3501
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine public routier départemental - 3 lots
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse internet: http://www.lacroix-city.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 575 186,36 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 503 567,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
pose de signalisation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-3502
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 lots
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse internet: http://www.lacroix-city.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 554 567,76 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 488 077,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
pose de signalisation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023-3503
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle sur le domaine routier départemental - 3 Lots
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/06/2023
27/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Nom officiel: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier BP 30004
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 44801
Pays: France
Adresse internet: http://www.lacroix-city.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 565 336,56 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 497 233,28 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 60 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
pose de signalisation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché. Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur rdv par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Barret - cs8001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2023
04/07/2023