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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Description: Le présent marché concerne les missions de Coordination Sécurité et protection de la santé, de Contrôle Technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Identifiant de la procédure: ab5a648b-bb69-430f-9bf4-7293739cf9a3
Avis précédent: 301699e5-b053-4d57-b7cd-298b601c4363-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Missions de CSPS
Description: Missions de CSPS
Identifiant interne: LOT 1: MISSION DE CSPS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu du DQE
Description: Prix des prestations au vu du DQE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Missions de contrôle technique
Description: Mission de contrôle technique
Identifiant interne: LOT 2: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Description: valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu du DQE
Description: Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: Diagnostics, analyse et contrôle amiante et plomb
Description: Diagnostics, analyse et contrôle amiante et plomb
Identifiant interne: LOT 3: DIAGNOSTICS, ANALYSES ET CONTROLES AMIANTE ET PLOMB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu du DQE
Description: Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4: Etudes géotechniques et sondages de sol
Description: Etudes géotechniques et sondages de sol
Identifiant interne: LOT 4: ETUDES GEOTECHNIQUES ET SONDAGES DE SOL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu du DQE
Description: Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5: Vérification et coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Description: Vérification et coordination du système de sécurité incendie en fonction du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Identifiant interne: LOT 5: VERIFICATION ET COORDINATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Description: Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au vu du DQE
Description: Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-16*1
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONTROLE G
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-16*2
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-6*3
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDASOL
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-16*4
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THEMISS
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2024-16*5
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 21950598900018
Adresse postale: 2 avenue du général de gaulle
Ville: Soisy-sous-montmorency
Code postal: 95230
Pays: France
Téléphone: +33 134052030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17780111500706
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BTP CONSULTANTS
Numéro d’enregistrement: 40842252500019
Adresse postale: 1 PLACE cHARLES DE gAULLE
Ville: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0142708687
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONTROLE G
Numéro d’enregistrement: 39220233900016
Adresse postale: 23 avenue Louis Breguet
Ville: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0160364109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0428220134
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FONDASOL
Numéro d’enregistrement: 58262156100817
Adresse postale: 18/22 rue d'Arras
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130259320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: THEMISS
Numéro d’enregistrement: 43866458300053
Adresse postale: 150 rue Legendre
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0165032928
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c100d4b6-6ff6-49d7-92ea-997309360d5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 15:40:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410048-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024