132/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Saint-Estève

Adresse électronique: saint-esteve.mairie@st-esteve.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz en groupement de commandes

Description: Les communes du groupement sont Saint Estève, Le Soler, Villelongue de la Salanque, Rivesaltes Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est multiattributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables)

Identifiant de la procédure: bb22dd98-286f-4e77-a077-417ce515e946

Identifiant interne: 2024-07

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville

Nomenclature complémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz en groupement de commandes

Description: Les communes du groupement sont Saint Estève, Le Soler, Villelongue de la Salanque, Rivesaltes Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre est multiattributaire conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables)

Identifiant interne: F-PF-1457786

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09121200 Gaz de ville

Nomenclature complémentaire (cpv): 09121200 Gaz de ville

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 750 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EDFSA

Offre:

Identifiant de l’offre: EDFSA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202407

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz en groupement de commandes

Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DIRECT ENERGIE

Offre:

Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202407

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz en groupement de commandes

Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: GAZ DE BORDEAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 202407

Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz en groupement de commandes

Date de conclusion du marché/concession: 04/07/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville de Saint-Estève

Numéro d’enregistrement: 21660172400018

Adresse postale: 5 Rue de la République

Ville: Saint-Esteve

Code postal: 66240

Pays: France

Point de contact: VILA Robert

Adresse électronique: saint-esteve.mairie@st-esteve.com

Téléphone: 0468382300

Adresse internet: http://www.st-esteve.com

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement: 772363

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: 0467548100

Télécopieur: 0467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille

Numéro d’enregistrement: 1199947

Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: 0484354554

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: EDFSA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 14 Rue Morel

Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal: 93400

Pays: France

Adresse électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr

Téléphone: 0699131395

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: DIRECT ENERGIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 2 Rue Louis Armand

Ville: Paris 15

Code postal: 75015

Pays: France

Adresse électronique: totalenergies@depot-ao.fr

Téléphone: 0185730453

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 0

Adresse postale: 6 Pl Ravezies

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr

Téléphone: 0556794047

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 3629bf0f-e05f-4aa9-88f5-f3fdbb51ee05 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 09:15:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 410061-2024

Numéro de publication au JO S: 132/2024

Date de publication: 09/07/2024